J.O. 153 du 3 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 juin 2004 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
NOR : INTC0400140D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2004, M. Jean-Claude Bouchoux, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juillet 2004.